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ICPE / Mémoire de cessation

Dans quel cas faut-il le faire ?

Le mémoire de cessation d’activité peut concerner l’ensemble des installations d’un site lors de la fermeture de celui-ci par exemple mais aussi une installation seule.

Lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif elle doit faire l’objet d’une procédure particulière qui varie en fonction du régime concerné. On distinguera le cas des installations classées à autorisation et à enregistrement de celles soumises à déclaration.

Procédure

Lors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation, l’exploitant doit notifier la date prévue de cet arrêt, à la préfecture :

  • Au moins un mois avant l’arrêt pour les installations soumises à déclaration ;
  • Au moins trois mois avant l’arrêt pour les installations soumises à autorisation ou enregistrement ;
  • Au moins six mois avant l’arrêt pour les installations de stockage des déchets et les carrières ;

Lors de cette notification, l’exploitant doit indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site, elles comprennent :

  • L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et des déchets présents sur le site ;
  • Les interdictions et limitations d'accès au site;
  • La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
  • La surveillance des effets de l'installation sur son environnement ;

Dans tous les cas l’exploitant doit placer le site dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts repris à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement et permettre un usage futur défini.

Détermination de l’usage futur

Pour les ICPE soumises à déclaration, le site doit être remis dans un état tel qu’il soit compatible avec un usage comparable à la dernière période d’activité de l’installation.

Pour les ICPE soumises à enregistrement ou à autorisation on distingue deux cas :

  • Lorsque l’usage futur est déterminé dans l’arrêté préfectoral d’autorisation (ICPE autorisées après le 31 décembre 2003), le site doit être rendu compatible avec cet usage ;
  • Lorsque l’usage futur n’est pas déterminé dans l’arrêté préfectoral d’autorisation (ICPE autorisées avant le 31 décembre 2003), des propositions d’usages futurs qui feront l’objet d’une concertation doivent être effectuées.

Le mémoire de cessation d’activité doit comprendre :

  • Les plans du site ;
  • Les études et rapports sur la situation environnementale et les usages successifs du site ;
  • Les propositions sur l’usage futur du site qu’il envisage de considérer dans le cas où celui-ci n’est pas fixé au préalable ;

Compatibilité du site avec l’usage, gestion du site, mesures de surveillance

Si après la recherche historique et documentaire, l’hypothèse d’une pollution du site ne peut être écartée un diagnostic de pollution devra être effectué, il sera en cas de besoin approfondi par la suite.

Si le site est incompatible avec l’usage futur déterminé, des mesures de gestion simples seront à mettre en place (surveillance piézométrique, servitudes, aménagement du site, plan de gestion…), accompagnées ou non d’une dépollution.

Comment GEOSAN peut vous aider ?

Forte de la pluridisciplinarité et de son expérience, l’équipe de GEOSAN est à même de vous aider tant d’un point de vue administratif que technique et réglementaire dans ces démarches. Les études et investigations seront menées, par notre équipe, en fonction des spécificités du site, ainsi, en cas de besoin, des investigations des milieux sol, air et eau.

Notre expertise :

  • Mémoires de cessation sur sites industriels ;
  • Mémoires de réhabilitation ;
  • Dossiers de Servitudes d’Utilité Publique ;
  • Surveillance piézométrique ;
  • Etudes historiques et documentaires pour la détermination des usages successifs ;
  • Bilans environnementaux comprenant ou non des diagnostics de pollution ;
  • Détermination de l’usage futur ;
  • Plan de gestion du site ;
  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage lors de la dépollution ;
  • Présentation des dossiers aux autorités, conseils réglementaires ;
  • Maîtrise d’œuvre des travaux de dépollution.

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