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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement.

Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature.

Les ICPE sont classées en fonction des dangers ou nuisances qu’elles sont susceptibles d’engendrer. On distingue trois régimes en fonction du dépassement des seuils de la nomenclature:

En fonction du classement et des particularités du site et de son environnement, les éléments composant les dossiers nécessaires à l’exploitation ou à son arrêt définitif et les démarches engendrées sont plus ou moins complexes.

Comment GEOSAN peut vous aider ?

Notre équipe vous assiste dans la rédaction des dossiers réglementaires, en mettant ses compétences techniques et juridiques pour vous conseiller lors des différentes phases du projet et tout au long de la vie de votre installation :