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SSP / Evaluation et gestion des risques

Quand ?

Plusieurs causes peuvent être à l’origine de cette question :

  • La mise à l’arrêt d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • suite à des dispositions réglementaires, un control ponctuel ou la mise en œuvre d’une surveillance dans l’environnement d’un site en activité au sens de l’étude d’impact peuvent être à réaliser ;
  • lorsque l’état initial de l’environnement n’a pas été réalisé ou que l’évolution défavorable est constatée par comparaison à l’état initial réalisé au moment de la demande d’autorisation d’exploiter d’une ICPE ;
  • Lorsqu’un diagnostic de l’état des milieux a mis en évidence une pollution conduisant à se poser la question des risques pour la population présente sur le site, pour les populations riveraines ou encore pour les futurs usagers du site ;
  • En cas de signal sanitaire au sein de la population.

Les outils de gestion du risque

Deux grands types de situation de gestion des sites et sols pollués sont rencontrés

  • pour les sites déjà urbanisés ou occupés, la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) : cette démarche de gestion est mise en œuvre pour apprécier l’acceptabilité des impacts d’un site ou d’une installation classée sur leur environnement. Cette démarche de gestion permet de vérifier la compatibilité entre l’état des sites et des milieux et leurs usages, lorsque ces usages sont déjà fixés, c’est à dire les usages constatés.
  • L’IEM permet de dissocier les sites de la façon suivante :

    • les sites ou les milieux qui ne nécessitent aucune action particulière, c’est-à-dire les sites ou les milieux qui permettent la libre jouissance des usages des milieux sans exposer les populations à des niveaux de risques théoriques excessifs,
    • les sites ou les milieux qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion,
    • les sites ou les milieux qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion.

    Cette démarche ne doit pas être utilisée lorsqu’un plan de gestion est de toute façon requis comme lors de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation et sa remise en état pour un usage comparable à la dernière période d’activité, ou pour un autre usage, projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels hors installations classées.

  • pour les sites à urbaniser ou à réhabiliter, le plan de gestion : il intervient lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés (aménagement). Il peut être utilisé pour des projets de changement d’usage sur des sites pollués liés à une installation classée ou non. Il est également requis pour une installation classée relevant du régime de l’autorisation lors de la cessation d’activité et de la remise en état pour un usage comparable ou non à celui de la dernière période d’activité.

L’évaluation du risque

Parallèlement aux deux démarches de gestion de risque (IEM et plan de gestion), d’autres outils peuvent être utilisés afin d’aider à l’évaluation des risques et à la prise de décision. Notamment l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) fait partie de ces outils.

Dans le cadre de la démarche d’interprétation de l’état des milieux, l’EQRS est utilisé en cas d’absence de valeurs réglementaires de gestion.

L’EQRS peut être également appliquée à la gestion des sols pollués et aux installations classées en fonctionnement afin de définir les substances les plus problématiques et de hiérarchiser les actions à mener.

L’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) permet d’évaluer les risques sanitaires encourus par une population soumise à une contamination pour une exposition donnée. Elle se compose conventionnellement en quatre étapes :

  • l’identification des dangers ;
  • la définition des relations dose-effet ;
  • l’évaluation des expositions ;
  • la caractérisation des risques sanitaires.

Afin de justifier que suite au plan de gestion prévu, les risques résiduels sont acceptables c’est à dire que l’état dans lequel se trouvera le site suite aux travaux de dépollution n’est pas de nature à conduire à des expositions excessives dans le cadre des aménagements futurs, la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués prévoit la réalisation d’une Analyses des Risques Résiduels (ARR).

Dans certain cas, cette ARR ne sera pas d’application :

  • Le plan de gestion permet de façon pérenne de supprimer les sources de pollution ou de supprimer les voies de transfert entre les sources de pollution et la population ;
  • Lorsque les valeurs réglementaires ont été retenues comme objectif de dépollution ;
  • Lorsqu’il est démontré que les expositions résiduelles ou les sources résiduelles sont inférieures aux valeurs réglementaires.

Comment se souvenir ?

Pour que le principe du traitement en fonction de l'usage perdure dans le temps, il faut que la connaissance des risques potentiels soit aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre.

Deux dispositifs différents visant à conserver la mémoire sont mis en place actuellement en France :

  • la mémoire collective par la mise à disposition des inventaires BASOL et BASIAS sur Internet ;
  • la mémoire au niveau du site par les mécanismes de restrictions d'usage qui permettent, pour un site donné, de garder la mémoire des actions de réhabilitation mises en œuvre et les usages compatibles avec l'état des milieux.

La restriction d’usage en matière de sols pollués est une limitation du droit de disposer de la propriété d’un terrain. Cette limitation attachée à une parcelle consiste en un ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols.

Cinq outils permettant de conserver la mémoire de ces pollutions, soit au niveau de la conservation des Hypothèques, soit au niveau des plans locaux d’urbanisme (PLU) :

  • la servitude d’utilité publique (SUP) ;
  • le porter à connaissance (PAC) ;
  • le projet d’intérêt général (PIG) ;
  • la restriction d’usage conventionnelle au profit de l’Etat (RUCPE) ;
  • la restriction d’usage entre parties (RUP).

Ces divers outils ont des bases juridiques très différentes, mais ont en commun de permettre la conservation de l’information sur la présence de substances polluantes.

GEOSAN réalise pour vous :

  • les interprétations de l’état des milieux, les plan de gestion ;
  • les études de risques si nécessaire après avoir évaluer la réelle nécessité de passer par une modélisation des risques sanitaire ;
  • les dossiers de servitudes
  • l’accompagnement auprès des autorités

Notre expertise :

  • Recherche de solutions allant de mesures de gestion simples à la dépollution ;
  • Prise de contact avec des prestataires spécialisés en vue d’obtenir des propositions complètes ;
  • Analyse multicritères des différentes solutions et réalisation du bilan coût avantages ;
  • Réalisation de dossiers de servitudes ;
  • Accompagnement et conseil lors de la communication avec les autorités et les services administratifs ;

Surveillance des milieux

La surveillance des eaux souterraines est liée à la préservation de la ressource en eau et donc à celle des aquifères qui contiennent de l’eau potentiellement exploitable.

Dans la mesure où les nappes sont souvent la voie de transfert principale pour les polluants, la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines autour des sites susceptibles d’être à l’origine de pollutions est primordiale pour disposer de signaux d’alerte en temps opportun.

Surveiller des eaux souterraines consiste à prélever des échantillons d’eau de la nappe pour analyser leur composition et vérifier si elles sont impactées par des éventuelles pollutions d’origine connues ou non.

Les objectifs de la surveillance des eaux souterraines sont multiples :

  • vérifier que les objectifs de qualité sont atteints et respectés ;
  • accroître la connaissance du milieu, la compréhension des phénomènes (que ce soit d’écoulement ou de transport de polluants) ;
  • orienter les actions de gestion.

Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de concevoir un réseau adapté de piézomètres (ouvrage équipé permettant le prélèvement des eaux souterraines), prélever et échantillonner l’eau, interpréter les résultats d’analyses et de mesures.

En fonction des évolutions constatées, la surveillance pourra être adaptée.

GEOSAN réalise pour vous :

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