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Diagnostic des Déchets de Démolition

Quand?

Vous projetez la démolition de bâtiment(s) d’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses,…

….pour tout dépôt de demande de permis de démolir postérieure au 1er mars 2012, vous devez réaliser un diagnostic portant sur la gestion ? des déchets issus des travaux de démolition préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition conformément au décret no 2011-610 du 31 mai 2011.

Qui ?

Pour réaliser le diagnostic, le maître d'ouvrage doit faire appel à un professionnel n'ayant aucun lien avec lui ni avec aucune entreprise susceptible d'effectuer les travaux de démolition.

GEOSAN vous propose ses compétences techniques et juridiques pour vous accompagner dans cette mission.

Comment GEOSAN peut vous aider ?

Le diagnostic est réalisé conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2011. Nous vous assistons dans la réalisation des différentes étapes du diagnostic des déchets avant démolition :

  • Repérer, localiser et estimer la nature et la quantité des matériaux et des déchets constitutifs des installations à démolir ;
  • Analyser les déchets de typologie inconnue afin de les caractériser et déterminer la filière de gestion appropriée ;
  • Etudier les possibilités de déconstruction sélective, partielle ou totale, en fonction des techniques disponibles et des filières de valorisation locales ;
  • Indiquer les possibilités de réemploi sur site et les filières de gestion des déchets issus de la démolition, en priorisant la proximité à partir notamment de la consultation des bases de données publiques ;
  • Les indications sur les filières fournies par GEOSAN seront réalisées conformément à la législation en vigueur et notamment à l’obligation de ne faire éliminer dans des installations de stockage de déchets que des déchets ultimes.

Au-delà de l’obligation règlementaire, ce type d’étude doit être réalisée de manière à constituer un outil pratique d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage et pour toute personne qui réalise les travaux afin d’anticiper la prise en compte de l’ensemble des matériaux et déchets à éliminer et d’optimiser les opérations de démolition.

Notre expertise :

  • GEOSAN bénéficie de l’expérience belge pour la réalisation des plans de gestion de déchets de démolition, obligatoire depuis 2009 dans ce pays.
  • GEOSAN dispose d’une des premières références françaises pour la réalisation de diagnostic des déchets avant démolition sur un site SEVESO dans le cadre de cette réglementation.
  • Notre équipe est pluridisciplinaire regroupant des ingénieurs de différents horizons : spécialistes déchets, chimistes, QSE, experts en plan de gestion, prise de contact et communication et gestion des documents liés aux centres de traitement des déchets, sont à votre service pour la réalisation de votre diagnostic.

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